{"id":3849,"date":"2025-03-03T13:45:48","date_gmt":"2025-03-03T12:45:48","guid":{"rendered":"https:\/\/anna-gruet.fr\/?page_id=3849"},"modified":"2025-03-03T13:50:52","modified_gmt":"2025-03-03T12:50:52","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/anna-gruet.fr\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : anna-gruet.fr<\/a> Les donn\u00e9es qui suivent :<\/p>

\u00a0<\/p>

1. Donn\u00e9es l\u00e9gales :<\/strong><\/p>

Titulaire : Anna Gruet<\/strong>

Le Fabriquant du site internet est : Gruet Anna<\/strong>
Directeur de publication : Gruet Anna<\/strong>
De quelle fa\u00e7on joindre le Chef de la publication : anna.grugrut@gmail.com<\/strong>

Le R\u00e9alisateur est : Gruet Anna<\/strong>
Ou contacter le R\u00e9alisateur : anna.grugrut@gmail.com<\/a><\/strong>

Le site est heberg\u00e9 par : OVH
SAS dot\u00e9 d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


Les Mentions L\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via ce g\u00e9n\u00e9rateur<\/a><\/strong><\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Pr\u00e9sentation :<\/strong><\/p>

Tout internaute se connectant et utilisant le site web : anna-gruet.fr<\/a> est consid\u00e9r\u00e9 comme usage\u00e9 du site suivant.
Le site internet anna-gruet.fr<\/strong> r\u00e9uni un ensemble de services, dans l’\u00e9tat, mis \u00e0 disposition des utilisateur. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester honn\u00eate et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le R\u00e9alisateur du site anna-gruet.fr. Le site anna-gruet.fr est actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement par Gruet Anna.
Gruet Anna s’efforce d’offrir sur le site web anna-gruet.fr des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la compl\u00e9tude et les informations r\u00e9pandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet se servir des informations fournies sous son unique responsabilit\u00e9.<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Accessibilit\u00e9 :<\/strong>

Le site suivant anna-gruet.fr est par principe accessible aux usag\u00e9s 24\/7, sauf en cas d’interruption, pr\u00e9vu ou pas, pour les besoins de la mise \u00e0 jour ou force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au service, anna-gruet.fr se devouera \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site web et s’efforcera alors d’informer au pr\u00e9alable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’\u00e9tant soumis qu’\u00e0 une obligation de moyen, anna-gruet.fr ne pourrait \u00eatre tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du service<\/p>

\u00a0<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle :<\/strong>

Gruet Anna est propri\u00e9taire unique de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026
Toute reproduction m\u00eame partielle du site internet anna-gruet.fr, repr\u00e9sentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, peu importe le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictementinterdite, except\u00e9 acceptation \u00e9crite pr\u00e9alable de Gruet Anna, propri\u00e9taire du site suivant \u00e0 l’email : anna.grugrut@gmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

Toute reproduction site suivant anna-gruet.fr, repr\u00e9sentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictementinterdite, except\u00e9 acceptation pr\u00e9alable de Gruet Anna, responsable du site internet au mail suivant : anna.grugrut@gmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera d\u00e9sign\u00e9 comme constitutive d’une contrefa\u00e7on \u00e9tant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>

\u00a0<\/p>


5. Cookies & Liens Hypertextes :<\/strong>

Le site web anna-gruet.fr contient diff\u00e9rents liens cliquable vers diff\u00e9rents sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec la validation de Gruet Anna.<\/span><\/a> Cependant, Gruet Anna n’a pas la possibilit\u00e9 de controler l’int\u00e9gralit\u00e9 du contenu des sites consult\u00e9s et rejette donc l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de de cette fa\u00e7on concernant les eventuels risques de contenus interdits.
L’utilisateur est averti que au cours de ses utilisatations sur le site web anna-gruet.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son pc par l’interm\u00e9diaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donn\u00e9e qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, en revanche qui enregistre des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site web.\u00a0
La configration du logiciel de navigation tol\u00e8re de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l’ adresse : www.anna-gruet.fr<\/a>. La mise en place peut toutefois de param\u00e9trer le navigateur de son pc pour contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’avoir acc\u00e8s \u00e0 plusieurs services. Pour tout blocage de cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en rapport avec votre version de navigateur.<\/p>

6. Protection des biens & personnes – Gestion des donn\u00e9es personnelles :<\/strong>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne datant du 24 octobre 1995.<\/p>

\u00a0<\/p>

Sur le site anna-gruet.fr, Gruet Anna ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services propos\u00e9s par le site anna-gruet.fr. L’utilisateur fournit les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-m\u00eame \u00e0 la saisie. Il est alors expliqu\u00e9 \u00e0 l’usag\u00e9 du site suivant anna-gruet.fr l’obligation ou non de fournir ces donn\u00e9es.
Conform\u00e9ment aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux diff\u00e9rentes libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition \u00e0 toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requ\u00eate \u00e0 anna-gruet.fr par mail : anna.grugrut@gmail.com<\/a><\/strong> ou alors\u00a0par lettre manuscrite\u00a0d\u00fbement sign\u00e9e, jointe d’une copie du titre d’identit\u00e9 avec signature du propri\u00e9taire du document, en mentionnant l’adresse \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse devra \u00eatre retourn\u00e9e.<\/p>

Aucune information personnelle de l’usager du site web anna-gruet.fr ne sera publi\u00e9e sans consentemment de l’utilisateur, troqu\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, vendue sur n’importe quel support \u00e0 des tiers. Seulement l’hypoth\u00e8se de la vente du site web anna-gruet.fr et de ses droits en autorise Gruet Anna \u00e0 transmettre les dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait alors \u00e0 son tour tenu\u00a0\u00e0 la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es concernant l’utilisateur du site interne anna-gruet.fr.
Le site suivant anna-gruet.fr est en conformit\u00e9 avec le RGPD voir notre politique RGPD.<\/p>

Les bases de donn\u00e9es sont s\u00e9curis\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de donn\u00e9es(BDD).<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : anna-gruet.fr Les donn\u00e9es qui suivent : \u00a0 1. Donn\u00e9es l\u00e9gales : Titulaire : Anna Gruet Le Fabriquant du site internet est : Gruet AnnaDirecteur de publication : Gruet AnnaDe quelle fa\u00e7on joindre le Chef de la publication : anna.grugrut@gmail.com Le R\u00e9alisateur est : Gruet AnnaOu contacter le R\u00e9alisateur : anna.grugrut@gmail.com Le site est heberg\u00e9 par : OVHSAS dot\u00e9 d’un capital de 10 174 560 EurosRegistre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045Code APE 2620ZN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419Si\u00e8ge Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Les Mentions L\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via ce g\u00e9n\u00e9rateur \u00a0 \u00a0 \u00a0 2. Pr\u00e9sentation : Tout internaute se connectant et utilisant le site web : anna-gruet.fr est consid\u00e9r\u00e9 comme usage\u00e9 du site suivant.Le site internet anna-gruet.fr r\u00e9uni un ensemble de services, dans l’\u00e9tat, mis \u00e0 disposition des utilisateur. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester honn\u00eate et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le R\u00e9alisateur du site anna-gruet.fr. Le site anna-gruet.fr est actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement par Gruet Anna.Gruet Anna s’efforce d’offrir sur le site web anna-gruet.fr des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la compl\u00e9tude et les informations r\u00e9pandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet se servir des informations fournies sous son unique responsabilit\u00e9. \u00a0 \u00a0 3. Accessibilit\u00e9 : Le site suivant anna-gruet.fr est par principe accessible aux usag\u00e9s 24\/7, sauf en cas d’interruption, pr\u00e9vu ou pas, pour les besoins de la mise \u00e0 jour ou force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au service, anna-gruet.fr se devouera \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site web et s’efforcera alors d’informer au pr\u00e9alable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’\u00e9tant soumis qu’\u00e0 une obligation de moyen, anna-gruet.fr ne pourrait \u00eatre tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du service \u00a0 \u00a0 4. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : Gruet Anna est propri\u00e9taire unique de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026Toute reproduction m\u00eame partielle du site internet anna-gruet.fr, repr\u00e9sentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, peu importe le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictementinterdite, except\u00e9 acceptation \u00e9crite pr\u00e9alable de Gruet Anna, propri\u00e9taire du site suivant \u00e0 l’email : anna.grugrut@gmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Toute reproduction site suivant anna-gruet.fr, repr\u00e9sentation, modification, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictementinterdite, except\u00e9 acceptation pr\u00e9alable de Gruet Anna, responsable du site internet au mail suivant : anna.grugrut@gmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera d\u00e9sign\u00e9 comme constitutive d’une contrefa\u00e7on \u00e9tant passible de poursuite selon les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. \u00a0 5. Cookies & Liens Hypertextes : Le site web anna-gruet.fr contient diff\u00e9rents liens cliquable vers diff\u00e9rents sites web (partenaires, sites sources .) mis en place avec la validation de Gruet Anna. Cependant, Gruet Anna n’a pas la possibilit\u00e9 de controler l’int\u00e9gralit\u00e9 du contenu des sites consult\u00e9s et rejette donc l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de de cette fa\u00e7on concernant les eventuels risques de contenus interdits.L’utilisateur est averti que au cours de ses utilisatations sur le site web anna-gruet.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son pc par l’interm\u00e9diaire de son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un assemblage de donn\u00e9e qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, en revanche qui enregistre des renseignements concernant la navigation de l’utilisateur sur le site web.\u00a0La configration du logiciel de navigation tol\u00e8re de notifier de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la rejeter de la mani\u00e8re d\u00e9crite \u00e0 l’ adresse : www.anna-gruet.fr. La mise en place peut toutefois de param\u00e9trer le navigateur de son pc pour contester la mise en place des cookies, sachant que le rebut de la mise en place d’un cookie pourrait entra\u00eener l’impossibilit\u00e9 d’avoir acc\u00e8s \u00e0 plusieurs services. Pour tout blocage de cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les explications en rapport avec votre version de navigateur. 6. Protection des biens & personnes – Gestion des donn\u00e9es personnelles : En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne datant du 24 octobre 1995. \u00a0 Sur le site anna-gruet.fr, Gruet Anna ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services propos\u00e9s par le site anna-gruet.fr. L’utilisateur fournit les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-m\u00eame \u00e0 la saisie. Il est alors expliqu\u00e9 \u00e0 l’usag\u00e9 du site suivant anna-gruet.fr l’obligation ou non de fournir ces donn\u00e9es.Conform\u00e9ment aux dispositifs des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, aux fichiers et aux diff\u00e9rentes libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition \u00e0 toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requ\u00eate \u00e0 anna-gruet.fr par mail : anna.grugrut@gmail.com ou alors\u00a0par lettre manuscrite\u00a0d\u00fbement sign\u00e9e, jointe d’une copie du titre d’identit\u00e9 avec signature du propri\u00e9taire du document, en mentionnant l’adresse \u00e0 laquelle une r\u00e9ponse devra \u00eatre retourn\u00e9e. Aucune information personnelle de l’usager du site web anna-gruet.fr ne sera publi\u00e9e sans consentemment de l’utilisateur, troqu\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, vendue<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3849","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nMentions l\u00e9gales - WordPress<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/anna-gruet.fr\/index.php\/mentions-legales\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Mentions l\u00e9gales - WordPress\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Correspondant aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative \u00e0 la Confiance en l’\u00e9conomie num\u00e9rique, dite L.C.E.N., nous informons les visiteurs du site internet : anna-gruet.fr Les donn\u00e9es qui suivent : \u00a0 1. Donn\u00e9es l\u00e9gales : Titulaire : Anna Gruet Le Fabriquant du site internet est : Gruet AnnaDirecteur de publication : Gruet AnnaDe quelle fa\u00e7on joindre le Chef de la publication : anna.grugrut@gmail.com Le R\u00e9alisateur est : Gruet AnnaOu contacter le R\u00e9alisateur : anna.grugrut@gmail.com Le site est heberg\u00e9 par : OVHSAS dot\u00e9 d’un capital de 10 174 560 EurosRegistre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS) Lille M\u00e9tropole 424 761 419 00045Code APE 2620ZN\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419Si\u00e8ge Sociale de l’entreprise : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Les Mentions L\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es via ce g\u00e9n\u00e9rateur \u00a0 \u00a0 \u00a0 2. Pr\u00e9sentation : Tout internaute se connectant et utilisant le site web : anna-gruet.fr est consid\u00e9r\u00e9 comme usage\u00e9 du site suivant.Le site internet anna-gruet.fr r\u00e9uni un ensemble de services, dans l’\u00e9tat, mis \u00e0 disposition des utilisateur. Il est ici pr\u00e9cis\u00e9 que ces derniers doivent rester honn\u00eate et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le R\u00e9alisateur du site anna-gruet.fr. Le site anna-gruet.fr est actualis\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement par Gruet Anna.Gruet Anna s’efforce d’offrir sur le site web anna-gruet.fr des informations les plus pr\u00e9cises possibles (sous r\u00e9serve de modifications apport\u00e9es depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent affirmer l’exactitude, la compl\u00e9tude et les informations r\u00e9pandu sur son site, qu’elles soient ou non de son fait. En cons\u00e9quence, l’utilisateur reconna\u00eet se servir des informations fournies sous son unique responsabilit\u00e9. \u00a0 \u00a0 3. Accessibilit\u00e9 : Le site suivant anna-gruet.fr est par principe accessible aux usag\u00e9s 24\/7, sauf en cas d’interruption, pr\u00e9vu ou pas, pour les besoins de la mise \u00e0 jour ou force majeure. En cas d’impossibilit\u00e9 d’acc\u00e8s au service, anna-gruet.fr se devouera \u00e0 faire son maximum afin de r\u00e9tablir l’acc\u00e8s au site web et s’efforcera alors d’informer au pr\u00e9alable aux utilisateurs informations de l’interruption. N’\u00e9tant soumis qu’\u00e0 une obligation de moyen, anna-gruet.fr ne pourrait \u00eatre tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, r\u00e9sultant d’une indisponibilit\u00e9 du service \u00a0 \u00a0 4. Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle : Gruet Anna est propri\u00e9taire unique de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d’usage sur l’int\u00e9gralit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, images, graphismes, ic\u00f4nes, sons, logiciels\u2026Toute reproduction m\u00eame partielle du site internet anna-gruet.fr, repr\u00e9sentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces \u00e9l\u00e9ments, peu importe le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est strictementinterdite, except\u00e9 acceptation \u00e9crite pr\u00e9alable de Gruet Anna, propri\u00e9taire du site suivant \u00e0 l’email : anna.grugrut@gmail.com, \u00e0 d\u00e9faut elle sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et passible de poursuite conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. 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Protection des biens & personnes – Gestion des donn\u00e9es personnelles : En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n\u00b0 2004-801 datant du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal ainsi que la Directive Europ\u00e9enne datant du 24 octobre 1995. \u00a0 Sur le site anna-gruet.fr, Gruet Anna ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n\u00b078-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de plusieurs services propos\u00e9s par le site anna-gruet.fr. L’utilisateur fournit les informations en pleine connaissance de cause, notamment quand il effectue de lui-m\u00eame \u00e0 la saisie. 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